Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après « l'Utilisateur·rice ») accède au site beework.re et en consulte le contenu.

beework.re est un site de présentation : il expose l'activité de BEEWORK SAS, ses prestations, ses marques et ses publications. Il ne comporte ni création de compte, ni espace membre, ni vente en ligne, ni paiement.

2. Éditeur du site

Le site est édité par BEEWORK SAS, société par actions simplifiée, SIREN 893 447 581, RCS de Saint-Denis de La Réunion, siège social 317 bis rue Montrouge, 97460 Saint-Paul, La Réunion. Directeur de la publication : David CESAR. L'ensemble des informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement figure dans les mentions légales.

3. Acceptation des CGU

L'accès au site vaut acceptation des présentes CGU. L'Utilisateur·rice qui ne les accepte pas est invité·e à ne pas utiliser le site. Les CGU s'appliquent quel que soit le moyen d'accès (ordinateur, téléphone, tablette).

4. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit, sans inscription préalable. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur·rice.

Le site est fourni « en l'état » et accessible en continu, sous réserve d'incidents techniques, d'opérations de maintenance ou de cas de force majeure. BEEWORK SAS s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantit ni l'absence d'interruption, ni l'absence d'erreur. Elle peut faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie du site sans préavis ni indemnité.

5. Contenu du site et valeur des informations

Les contenus publiés sur beework.re (pages de présentation, descriptions de prestations, articles du blog) sont fournis à titre informatif. BEEWORK SAS les tient à jour avec soin, sans garantir qu'ils soient à tout moment exhaustifs, exacts ou actualisés.

Les descriptions de prestations publiées sur le site n'ont qu'une valeur indicative et ne constituent pas une offre ferme. Seul le devis signé fixe le périmètre, les livrables, les délais et le prix, conformément aux Conditions Générales de Prestations de Services.

Les articles du blog reflètent l'analyse de leur auteur·rice à la date de publication. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier, ni une recommandation personnalisée, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un·e professionnel·le.

6. Prise de contact

Le site met à disposition un outil de conversation (« On en parle ? ») permettant d'adresser un message à BEEWORK SAS. Son usage est facultatif et gratuit.

L'Utilisateur·rice s'engage à n'y transmettre que des informations exactes, à ne pas y communiquer de données sensibles ni de données personnelles concernant un tiers sans son accord, et à ne pas l'utiliser à des fins de démarchage, de diffusion massive ou de contenu illicite.

Une prise de contact n'emporte aucun engagement de la part de BEEWORK SAS et ne vaut ni commande, ni devis, ni acceptation d'une commande. Ce canal n'est pas un service d'urgence : aucun délai de réponse n'est garanti. Les données transmises sont traitées selon la politique de confidentialité.

7. Usage loyal du site

L'Utilisateur·rice s'engage à ne pas :

• perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du site, notamment par une sollicitation anormale des serveurs ;
• tenter d'accéder sans autorisation à une partie non publique du site ou à ses systèmes sous-jacents ;
• procéder à une extraction automatisée, une aspiration ou une réutilisation systématique des contenus ou des bases de données ;
• introduire un virus, un code malveillant ou tout dispositif de nature à endommager le site ;
• utiliser les contenus du site à des fins trompeuses, dénigrantes ou contraires à la loi.

BEEWORK SAS peut restreindre ou bloquer l'accès au site en cas de manquement, sans préavis et sans préjudice de poursuites civiles ou pénales.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, articles, photographies, vidéos, illustrations, logos, chartes graphiques, structure et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BEEWORK SAS ou de ses partenaires. Les marques BEEWORK et takon, ainsi que les logos associés, sont des signes distinctifs protégés.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Est toutefois admise la courte citation d'un article, dès lors qu'elle mentionne la source et renvoie par un lien vers la page d'origine.

Les bases de données accessibles depuis le site sont protégées au titre des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et de la directive 96/9/CE. Toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu est interdite.

9. Liens hypertextes

Le site renvoie vers des sites tiers, notamment vers takon.re. BEEWORK SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres conditions d'utilisation.

La création d'un lien vers beework.re est libre, sous réserve qu'il ne place pas les pages dans un contexte trompeur, dénigrant ou portant atteinte à l'image de BEEWORK SAS, et qu'il n'insère pas les pages dans un cadre masquant leur origine. BEEWORK SAS peut demander le retrait d'un lien à tout moment.

10. Données personnelles et mesure d'audience

Les données traitées lors de la consultation du site et lors d'une prise de contact, les fichiers déposés sur le terminal, la mesure d'audience ainsi que les modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité, conforme au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

11. Responsabilité

BEEWORK SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'accès au site ou de son indisponibilité, ni des décisions prises sur la seule foi des informations qui y sont publiées.

Il appartient à l'Utilisateur·rice de prendre les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses données. BEEWORK SAS ne répond pas des dommages causés par un virus ou une intrusion imputable à un tiers, ni des contenus publiés sur les sites vers lesquels le site renvoie.

12. Ce que les présentes CGU ne régissent pas

• Le service takon — inscription, profils, annuaire, échanges entre membres, abonnement Pro, radar d'aides : voir takon.re/cgu, takon.re/cgv et takon.re/confidentialite. BEEWORK SAS demeure l'éditrice et la responsable de ce service, exploité sous sa marque takon.
• Les prestations de services de BEEWORK SAS — conseil marketing, secrétariat et gestion administrative, accompagnement : voir les Conditions Générales de Prestations de Services.

13. Modification des CGU

BEEWORK SAS peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation ; sa date de mise à jour figure en haut de cette page.

14. Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée à BEEWORK SAS via l'outil de conversation du site. Les parties s'efforcent de régler amiablement tout différend.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur·rice qui agit en qualité de consommateur·rice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige né d'un contrat conclu avec BEEWORK SAS ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et figurent sur les documents contractuels.

À défaut de résolution amiable, tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion. Lorsque l'Utilisateur·rice est un·e consommateur·rice, les règles légales de compétence territoriale lui demeurent applicables.