Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Beework, plateforme communautaire et d'accompagnement pour entrepreneurs et TPE/PME de La Réunion, accessible via beework.re et app.beework.re, édité par BEEWORK SAS (cf. mentions légales).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.

2. Définitions

• Service : la plateforme Beework (vitrine + Club + boutique + API).
• Utilisateur / Membre : toute personne physique disposant d'un compte Beework.
• Club Beework : espace membre proposant forum, événements, visioconférence, ressources et annuaire des membres.
• Boutique : catalogue d'add-ons SaaS partenaires (cartedevisite, webpack, internet-reunion, monhub, etc.) accessibles avec tarif Membre.
• Plans : ACCES (gratuit), MEMBRE (payant), PREMIUM (payant), add-ons à la carte.
• Contenu : tout texte, image, vidéo, message, événement publié par un Utilisateur.

3. Inscription et compte

Beework est ouvert aux personnes physiques majeures (entrepreneurs, freelances, dirigeants TPE/PME, créateurs d'entreprise) et, sur demande, aux entités morales (sociétés, associations) souhaitant adhérer au Club au nom de leur structure.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un seul compte par personne physique. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.

4. Accès et disponibilité

Le service est fourni « en l'état » et accessible 24h/24 sous réserve d'incidents techniques, de maintenance ou de cas de force majeure. BEEWORK SAS s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne peut garantir l'absence de toute interruption. Certaines fonctionnalités (visioconférence, événements en présentiel) sont soumises à des conditions d'horaires et de capacité.

5. Comportement attendu

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de Contenu :

• illégal, injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• à caractère pornographique ou pédopornographique ;
• incitant à la haine, à la violence, ou au harcèlement ;
• contrefaisant ou violant des droits de propriété intellectuelle ;
• publicitaire, promotionnel ou de spam (hors espaces dédiés à la promotion entre membres) ;
• contenant des données personnelles d'un tiers sans consentement ;
• introduisant un virus, code malveillant ou exploit.

Les visioconférences et événements Club Beework imposent un comportement respectueux. Tout manquement peut entraîner la suppression du Contenu, l'exclusion d'un événement et/ou la suspension du compte sans préavis ni remboursement, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales.

6. Modération et signalement

Tout Utilisateur peut signaler un Contenu inapproprié via le bouton de signalement dans l'app ou par courriel à contact@beework.re. BEEWORK SAS examine les signalements et peut, à son entière discrétion, retirer un Contenu ou suspendre un compte.

7. Propriété intellectuelle

Les Utilisateurs conservent la propriété de leurs Contenus, mais accordent à BEEWORK SAS une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de la publication, aux seules fins de stocker et afficher ces Contenus dans le cadre du service Beework.

La marque BEEWORK, les logos, le code source, les éléments graphiques et la base de données des membres restent la propriété exclusive de BEEWORK SAS. Toute extraction non autorisée constitue une violation de la directive UE 96/9/CE.

8. Abonnement payant

Les modalités des abonnements payants MEMBRE et PREMIUM, des add-ons boutique et des prestations ponctuelles (prix, durée, paiement, résiliation, droit de rétractation) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité conforme au RGPD.

10. Responsabilité

BEEWORK SAS agit en qualité d'hébergeur des Contenus publiés par les Utilisateurs (LCEN art. 6). Sa responsabilité ne peut être engagée du fait des Contenus, sauf à ce qu'elle ait connaissance de leur caractère manifestement illicite et n'ait pas agi promptement pour les retirer.

L'Utilisateur reste seul responsable de ses publications, de ses interactions avec d'autres Membres et des conséquences de l'utilisation du service. BEEWORK SAS n'est pas responsable des accords commerciaux, partenariats ou transactions conclus directement entre Membres.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en écrivant à contact@beework.re. La suppression entraîne l'effacement des données dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales.

BEEWORK SAS peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU.

12. Modifications des CGU

BEEWORK SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification importante sera notifiée par courriel et/ou bannière sur le site au moins 30 jours avant entrée en vigueur.

13. Loi applicable et différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Plateforme RLL UE : ec.europa.eu/consumers/odr.